| Titre : |
L'intercommunalité en France : Rapport au président de la république - suivi des réponses des administrations et des organismes interessés |
| Type de document : |
études |
| Editeur : |
Cour des Comptes |
| Année de publication : |
2005 |
| Importance : |
387p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Territoire et Développement local (usuels, guides, généralités)
|
| Tags : |
administration; coopération intercommunale; cadre financier |
| Index. décimale : |
AME 1 Territoire et developpement local |
| Résumé : |
La cour des comptes publie, sous la forme de fascicule un rapport concernant l'intercommunalité en France
Ce texte a été arrêté au vu du porjet qui avait été communiqué au pr&élable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes concernés, et après qu'il a été tenu compte,, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des disponsitions précitées, ces réponses sont publiées, elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. |
L'intercommunalité en France : Rapport au président de la république - suivi des réponses des administrations et des organismes interessés [études] . - [S.l.] : Cour des Comptes, 2005 . - 387p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Territoire et Développement local (usuels, guides, généralités)
|
| Tags : |
administration; coopération intercommunale; cadre financier |
| Index. décimale : |
AME 1 Territoire et developpement local |
| Résumé : |
La cour des comptes publie, sous la forme de fascicule un rapport concernant l'intercommunalité en France
Ce texte a été arrêté au vu du porjet qui avait été communiqué au pr&élable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes concernés, et après qu'il a été tenu compte,, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des disponsitions précitées, ces réponses sont publiées, elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. |
|
Faire une suggestion Affiner la rechercheL'intercommunalité en France
