Titre :	La solidarité financière intercommunale : Partage ou mise en commun de la taxe professionnelle
Type de document :	livres
Auteurs :	Christine Brémont, Auteur
Editeur :	Syros
Année de publication :	1992
Collection :	Les cahiers de l'intercommunalité
Importance :	130p
ISBN/ISSN/EAN :	2-86738-818-X
Langues :	Français (fre)
Catégories :	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc
Tags :	taxe professionnelle
Index. décimale :	AME 0 Politique d'aménagment - Références juridiques
Résumé :	Ce cahier a été conçu comme un guide permettant de progresser à travers les différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle

La solidarité financière intercommunale : Partage ou mise en commun de la taxe professionnelle [livres] / Christine Brémont, Auteur . - [S.l.] : Syros, 1992 . - 130p. - (Les cahiers de l'intercommunalité) .
ISBN : 2-86738-818-X
Langues : Français (fre)

Catégories :	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc
Tags :	taxe professionnelle
Index. décimale :	AME 0 Politique d'aménagment - Références juridiques
Résumé :	Ce cahier a été conçu comme un guide permettant de progresser à travers les différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle