Titre :	Débat national pour l'aménagement du territoire : Document introductif
Type de document :	livres
Editeur :	La Documentation Française
Année de publication :	1993
Importance :	125p
ISBN/ISSN/EAN :	2-11-003035-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Politique d'aménagement - Références juridique
Index. décimale :	AME 0 Politique d'aménagment - Références juridiques
Résumé :	Le gouvernement a décidé de donner un nouvel essor à la politique d'aménagement du territoire. Le comité interministériel d'aménagement du territoire , réuni à Mende le 12 juillet 1993 a traduit cette priorité dans un certain nombre de mesures concrètes et d'applications immédiates , et par une décision de mettre en chantier une loi d'orientation qui sera présentée au parlement en 1994.

Débat national pour l'aménagement du territoire : Document introductif [livres] . - [S.l.] : La Documentation Française, 1993 . - 125p.
ISBN : 2-11-003035-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Politique d'aménagement - Références juridique
Index. décimale :	AME 0 Politique d'aménagment - Références juridiques
Résumé :	Le gouvernement a décidé de donner un nouvel essor à la politique d'aménagement du territoire. Le comité interministériel d'aménagement du territoire , réuni à Mende le 12 juillet 1993 a traduit cette priorité dans un certain nombre de mesures concrètes et d'applications immédiates , et par une décision de mettre en chantier une loi d'orientation qui sera présentée au parlement en 1994.