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Permis d'urbanisation : Vademecum

Titre :	Permis d'urbanisation : Vademecum
Type de document :	livres
Année de publication :	2011
Importance :	90p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	URBANISME:Urbanisme & Environnement
Tags :	permis urbanisme
Index. décimale :	URBA 4 Urbanisme - Environnement
Résumé :	le decret de 30 avril 2009 modifiant le CWATUPE a remplacé le "permis de lotir" par le" permis d'urbanisation " c'est donc avec souci d'aménager le territoire de façon durable que j'encourage chaque acteur à utiliser le permis d'urbanisation pour passer d'un urbanisme prescriptif à une logique de projet au profit d'un territoire mieux aménagé et encore plus agréable à vivre .

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
02691	URBA 4 PER	Livre	Bibliothèque principale	Urbanisme	Disponible