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Guide de la transaction en droit administratif / Nathalie Vinci

Public ISBD Titre : Guide de la transaction en droit administratif Type de document : livres Auteurs : Nathalie Vinci, Auteur Mention d'édition : [Nouvelle édition] Editeur : Territorial Editions Année de publication : impr. 2012 Collection : L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X Importance : 1 vol. (59 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0352-9 Prix : 30 EUR Tags : Droit administratif  transaction  transaction administrative, Index. décimale : AME 11 Outils et expériences Résumé : Le présent ouvrage a pour finalité de rappeler aux collectivités locales les règles applicables à la transaction administrative Guide de la transaction en droit administratif [livres] / Nathalie Vinci, Auteur  . -  [Nouvelle édition] . - [S.l.] : Territorial Editions, impr. 2012 . - 1 vol. (59 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X) . ISBN : 978-2-8186-0352-9 : 30 EUR Tags : Droit administratif  transaction  transaction administrative, Index. décimale : AME 11 Outils et expériences Résumé : Le présent ouvrage a pour finalité de rappeler aux collectivités locales les règles applicables à la transaction administrative

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
02576	AME 11 VIN	Guide	Bibliothèque principale	Aménagement du territoire	Disponible