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Le guide de la délégation des services publics locaux / Ministère de l'intérieur

Public ISBD Titre : Le guide de la délégation des services publics locaux Type de document : livres Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2007 Importance : 40p ISBN/ISSN/EAN : 2-11-006881-7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Territoire et Développement local (usuels, guides, généralités) Tags : services publics  collectivités locales Index. décimale : AME 1 Territoire et developpement local Résumé : ce guide pratique analyse les principaux types de délégations, indique, les règles relatives à la formation des convention et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d'exécution Le guide de la délégation des services publics locaux [livres] / Ministère de l'intérieur, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 2007 . - 40p. ISBN : 2-11-006881-7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Territoire et Développement local (usuels, guides, généralités) Tags : services publics  collectivités locales Index. décimale : AME 1 Territoire et developpement local Résumé : ce guide pratique analyse les principaux types de délégations, indique, les règles relatives à la formation des convention et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d'exécution

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Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
01147	AME 1 MIN	Guide	Bibliothèque principale	Aménagement du territoire	Disponible
01154	AME 1 MIN	Guide	Bibliothèque principale	Aménagement du territoire	Disponible