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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLa vente directe des produits fermiers : toute la réglementation production, transformation, commercialisation / Ledoux Patricia
Titre : La vente directe des produits fermiers : toute la réglementation production, transformation, commercialisation Type de document : études Auteurs : Ledoux Patricia, Auteur Editeur : Chambre d'Agriculture du Nord Année de publication : 1998 Importance : 68p Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE:Activités agricoles (systèmes agraires, agriculture de moyenne montagne ...):Circuits courts Tags : réglementation circuits courts commercialisation Résumé : 25 fiches réglementaires sur la vente directe de produits fermiers La vente directe des produits fermiers : toute la réglementation production, transformation, commercialisation [études] / Ledoux Patricia, Auteur . - [S.l.] : Chambre d'Agriculture du Nord, 1998 . - 68p.
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Catégories : AGRICULTURE:Activités agricoles (systèmes agraires, agriculture de moyenne montagne ...):Circuits courts Tags : réglementation circuits courts commercialisation Résumé : 25 fiches réglementaires sur la vente directe de produits fermiers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E01279 LED Fiches Bibliothèque principale Agriculture Disponible Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
Titre : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services Type de document : livres Editeur : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 2011 Collection : Législation et réglementation Importance : 30p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076549-9 Langues : Français (fre) Tags : Droit réglementation marchés publics Résumé : Très attendue par tous les acteurs de l'achat public, acheteurs et entreprises, la refonte des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics poursuivait le double objectif de répondre aux attentes des utilisateurs et aux besoins d'une économie moderne.
Ces cinq nouveaux CCAG - travaux, marchés industriels, marchés informatiques, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles - sont le résultat d'une concertation approfondie menée, durant dix-huit mois, avec l'ensemble des professionnels et des collectivités publiques. Cette concertation a été conduite par voie dématérialisée et au sein de multiples réunions de travail durant lesquelles plus de trois cents contributions écrites auront été analysées, discutées, améliorées.
Ces nouveaux CCAG mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés, applicables par défaut. Ils reposent sur trois principes : liberté, adaptabilité et opérationnalité. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les déclinent, les précisent ou y dérogent selon la particularité du marché et les besoins spécifiques à chacun.
Contrats de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance, un texte simple, clair et exhaustif. Ces nouveaux CCAG ont, d'abord, tiré les leçons de l'expérience de leurs prédécesseurs, qui auront servi plus de trente ans, en modernisant et améliorant de nombreuses clauses. Mais ils recèlent, aussi, quelques nouveautés particulièrement bienvenues pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts économiques des entreprises : création d'une réception tacite, diminution des délais de paiement, allégement des procédures de règlement, simplification du dispositif de traitement des litiges, protection du respect des droits de la propriété intellectuelle...
Bien évidemment, ils garantissent également le respect des prérogatives des acheteurs publics, indispensables au bon fonctionnement du service public dont ils ont la charge.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services [livres] . - [S.l.] : Les éditions des journaux officiels, 2011 . - 30p. - (Législation et réglementation) .
ISBN : 978-2-11-076549-9
Langues : Français (fre)
Tags : Droit réglementation marchés publics Résumé : Très attendue par tous les acteurs de l'achat public, acheteurs et entreprises, la refonte des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics poursuivait le double objectif de répondre aux attentes des utilisateurs et aux besoins d'une économie moderne.
Ces cinq nouveaux CCAG - travaux, marchés industriels, marchés informatiques, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles - sont le résultat d'une concertation approfondie menée, durant dix-huit mois, avec l'ensemble des professionnels et des collectivités publiques. Cette concertation a été conduite par voie dématérialisée et au sein de multiples réunions de travail durant lesquelles plus de trois cents contributions écrites auront été analysées, discutées, améliorées.
Ces nouveaux CCAG mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés, applicables par défaut. Ils reposent sur trois principes : liberté, adaptabilité et opérationnalité. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les déclinent, les précisent ou y dérogent selon la particularité du marché et les besoins spécifiques à chacun.
Contrats de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance, un texte simple, clair et exhaustif. Ces nouveaux CCAG ont, d'abord, tiré les leçons de l'expérience de leurs prédécesseurs, qui auront servi plus de trente ans, en modernisant et améliorant de nombreuses clauses. Mais ils recèlent, aussi, quelques nouveautés particulièrement bienvenues pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts économiques des entreprises : création d'une réception tacite, diminution des délais de paiement, allégement des procédures de règlement, simplification du dispositif de traitement des litiges, protection du respect des droits de la propriété intellectuelle...
Bien évidemment, ils garantissent également le respect des prérogatives des acheteurs publics, indispensables au bon fonctionnement du service public dont ils ont la charge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02379 CAH Livre Bureau ADM Aménagement Disponible
Titre : Etablissements recevant du public : police et contrôle Type de document : livres Auteurs : Benoit Fleury Mention d'édition : Nouvelle éd. Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2014 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 num. 634 Importance : 1 vol. (102 p.) Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0780-0 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : établissement public maire réglementation Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée. Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ».
Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.Etablissements recevant du public : police et contrôle [livres] / Benoit Fleury . - Nouvelle éd. . - [S.l.] : Territorial Editions, 2014 . - 1 vol. (102 p.) ; 29 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869; 634) .
ISBN : 978-2-8186-0780-0 : 59 EUR
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Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : établissement public maire réglementation Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée. Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ».
Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02967 FLE Guide Bibliothèque principale Communication / Information Disponible
Titre : Guide technique pour la sauvegarde et le changement de destination des fermes patrimoniales : guide technique Type de document : livres Auteurs : Philippe Godeau, Auteur Editeur : Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale Année de publication : 2008 Importance : 23p Langues : Français (fre) Catégories : PATRIMOINES CULTURELS:Patrimoine bâti - Protection/Restauration Tags : bâtiments agricoles réglementation inventaire valorisation Index. décimale : PAT.C 80 Patrimoine rural Résumé : le contexte paysager et patrimonial
le contexte réglementaire
vers un changement de destination
AnnexesGuide technique pour la sauvegarde et le changement de destination des fermes patrimoniales : guide technique [livres] / Philippe Godeau, Auteur . - [S.l.] : Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale, 2008 . - 23p.
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Catégories : PATRIMOINES CULTURELS:Patrimoine bâti - Protection/Restauration Tags : bâtiments agricoles réglementation inventaire valorisation Index. décimale : PAT.C 80 Patrimoine rural Résumé : le contexte paysager et patrimonial
le contexte réglementaire
vers un changement de destination
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01963 PAT.C 80 GOD Guide Présentoirs Hall d'entrée cahiers techniques Disponible
Titre : Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux Type de document : livres Editeur : Espaces Naturels Régionaux- ENRX (lille) Année de publication : 2014 Collection : Les cahiers techniques d'Espaces Naturels Régionaux Importance : 157 Langues : Français (fre) Catégories : URBANISME:Droit de l'urbanisme Tags : outil urbanisme renouvellement urbain territoires ruraux réglementation droit Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : Référentiel technique sur les outils favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux et périurbains
Issu du programme expérimental « RENOUER », ce document aide à se poser les bonnes questions en matière de renouvellement urbain, recense 27 outils à disposition des collectivités publiques, donne des clés pour bâtir une stratégie, et propose des cas pratiques pour mieux comprendre.
Destiné aux techniciens qui accompagnent les communes et intercommunalités
Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux [livres] . - [S.l.] : Espaces Naturels Régionaux- ENRX (lille), 2014 . - 157. - (Les cahiers techniques d'Espaces Naturels Régionaux) .
Langues : Français (fre)
Catégories : URBANISME:Droit de l'urbanisme Tags : outil urbanisme renouvellement urbain territoires ruraux réglementation droit Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : Référentiel technique sur les outils favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux et périurbains
Issu du programme expérimental « RENOUER », ce document aide à se poser les bonnes questions en matière de renouvellement urbain, recense 27 outils à disposition des collectivités publiques, donne des clés pour bâtir une stratégie, et propose des cas pratiques pour mieux comprendre.
Destiné aux techniciens qui accompagnent les communes et intercommunalités
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02729 URBA 1 OUT Guide Bureau Urbanisme Urbanisme Disponible
