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Titre : Le maire, président de séance du conseil municipal Type de document : livres Auteurs : Joël Clérembaux (1952?-....), Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2011 Collection : L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X Importance : 1 vol. (98 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0204-1 Prix : 29 EUR Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : Maire conseil municipal droits et fonctionnement Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité et de l'opposition et organiser les votes dans le cadre des règles démocratiques du fonctionnement du conseil, telles sont les principales attributions du maire, présidant l'assemblée entre la déclaration d'ouverture de la séance et sa clôture.
Le respect des règles législatives et réglementaires régissant le déroulement de la réunion est le garant de la démocratie et conditionne la légalité des délibérations adoptées par l'assemblée : cet ouvrage les expose en faisant appel à de nombreuses illustrations jurisprudentielles, qui les situent dans des contextes concrets. Un document qui devrait accompagner le maire (et le DGS !) lors de chaque séance du conseil...Le maire, président de séance du conseil municipal [livres] / Joël Clérembaux (1952?-....), Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2011 . - 1 vol. (98 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X) .
ISBN : 978-2-8186-0204-1 : 29 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : Maire conseil municipal droits et fonctionnement Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité et de l'opposition et organiser les votes dans le cadre des règles démocratiques du fonctionnement du conseil, telles sont les principales attributions du maire, présidant l'assemblée entre la déclaration d'ouverture de la séance et sa clôture.
Le respect des règles législatives et réglementaires régissant le déroulement de la réunion est le garant de la démocratie et conditionne la légalité des délibérations adoptées par l'assemblée : cet ouvrage les expose en faisant appel à de nombreuses illustrations jurisprudentielles, qui les situent dans des contextes concrets. Un document qui devrait accompagner le maire (et le DGS !) lors de chaque séance du conseil...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02964 CLE Livre Bureau ADM Aménagement Disponible
Titre : Etablissements recevant du public : police et contrôle Type de document : livres Auteurs : Benoit Fleury Mention d'édition : Nouvelle éd. Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2014 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 num. 634 Importance : 1 vol. (102 p.) Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0780-0 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : établissement public maire réglementation Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée. Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ».
Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.Etablissements recevant du public : police et contrôle [livres] / Benoit Fleury . - Nouvelle éd. . - [S.l.] : Territorial Editions, 2014 . - 1 vol. (102 p.) ; 29 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869; 634) .
ISBN : 978-2-8186-0780-0 : 59 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : établissement public maire réglementation Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée. Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ».
Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02967 FLE Guide Bibliothèque principale Communication / Information Disponible
