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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionL'aménagement intercommunal de l'espace - L'expérience du Parc Naturel Régional du Luberon / François Poulle
Titre : L'aménagement intercommunal de l'espace - L'expérience du Parc Naturel Régional du Luberon Type de document : livres Auteurs : François Poulle, Auteur Editeur : Syros Année de publication : 1992 Collection : Les cahiers de l'intercommunalité Importance : 157 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86738-820-0 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : Intercommunalité pnr du Luberon Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Nombreux sont les territoires qui se sont avancés sur la voie de l'intercommunalité par la mise en commun d'équipements ou de services. Plus rares sont ceux qui ont entrepris, anticipant sur la loi du 6 février 1992, de débattre et de légiférer en commun sur l'aménagement de l'espace. Pourtant la protection des ressources naturelles, tout comme la maîtrise de la démographie et des activités, nécessiteront, de plus en plus, que les différentes communes d'un même territoire harmonisent leur réglementation des sols et organisent ensemble leur espace microrégional. Dans ce domaine, le Luberon s'est doté d'une expérience de vingt-cinq années d'innovation. Ce Cahier de l'intercommunalité est une enquête menée sur cette expérience. François Poulle a rencontré pendant plusieurs mois ceux qui ont transformé un territoire, que les isolationnismes municipaux menaçaient de bétonnage, en une organisation de cinquante-sept communes, qui aménagent ensemble. A partir d'entretiens et de reportages, l'auteur dégage les dix points clés qui lui paraissent caractériser la démarche du Parc régional du Lubéron.
L'aménagement intercommunal de l'espace - L'expérience du Parc Naturel Régional du Luberon [livres] / François Poulle, Auteur . - [S.l.] : Syros, 1992 . - 157 p. - (Les cahiers de l'intercommunalité) .
ISBN : 978-2-86738-820-0
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : Intercommunalité pnr du Luberon Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Nombreux sont les territoires qui se sont avancés sur la voie de l'intercommunalité par la mise en commun d'équipements ou de services. Plus rares sont ceux qui ont entrepris, anticipant sur la loi du 6 février 1992, de débattre et de légiférer en commun sur l'aménagement de l'espace. Pourtant la protection des ressources naturelles, tout comme la maîtrise de la démographie et des activités, nécessiteront, de plus en plus, que les différentes communes d'un même territoire harmonisent leur réglementation des sols et organisent ensemble leur espace microrégional. Dans ce domaine, le Luberon s'est doté d'une expérience de vingt-cinq années d'innovation. Ce Cahier de l'intercommunalité est une enquête menée sur cette expérience. François Poulle a rencontré pendant plusieurs mois ceux qui ont transformé un territoire, que les isolationnismes municipaux menaçaient de bétonnage, en une organisation de cinquante-sept communes, qui aménagent ensemble. A partir d'entretiens et de reportages, l'auteur dégage les dix points clés qui lui paraissent caractériser la démarche du Parc régional du Lubéron.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02424 AME 2 FRA Livre Bibliothèque principale Aménagement du territoire Disponible
Titre : Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal Type de document : livres Auteurs : Isabelle Béguin, Auteur ; Philippe Bluteau, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2014 Collection : L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X Importance : 1 vol. (94 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0764-0 Prix : 33 EUR Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : élu intercommunalité droits Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : Depuis trente ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce « statut de l'élu » n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le droit à la formation, à des indemnités de fonction, à des autorisations d'absence, à la suspension du contrat de travail ou à la protection fonctionnelle, la loi favorise l'égal accès de tous aux mandats.
Et en garantissant aux élus le droit à l'information sur les questions en discussion, le droit à l'expression à l'oral comme à l'écrit ou le droit de disposer de moyens matériels, la loi permet à l'opposition d'exercer son rôle de contre-pouvoir. Cet ouvrage présente aux élus leurs droits dans tous ces domaines, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif. Mais la décentralisation s'est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus.
Ce guide traite donc aussi des obligations qui pèsent sur eux, qu'ils soient maires ou simples conseillers municipaux. Enfin, la proposition de loi d'origine sénatoriale initiée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur est sur le point d'être adoptée par le Parlement. Elle figure, dans une version consolidée et commentée, en annexe de l'ouvrage, afin d'anticiper les changements probables.Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal [livres] / Isabelle Béguin, Auteur ; Philippe Bluteau, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2014 . - 1 vol. (94 p.) ; 21 cm. - (L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X) .
ISBN : 978-2-8186-0764-0 : 33 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : élu intercommunalité droits Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : Depuis trente ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce « statut de l'élu » n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le droit à la formation, à des indemnités de fonction, à des autorisations d'absence, à la suspension du contrat de travail ou à la protection fonctionnelle, la loi favorise l'égal accès de tous aux mandats.
Et en garantissant aux élus le droit à l'information sur les questions en discussion, le droit à l'expression à l'oral comme à l'écrit ou le droit de disposer de moyens matériels, la loi permet à l'opposition d'exercer son rôle de contre-pouvoir. Cet ouvrage présente aux élus leurs droits dans tous ces domaines, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif. Mais la décentralisation s'est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus.
Ce guide traite donc aussi des obligations qui pèsent sur eux, qu'ils soient maires ou simples conseillers municipaux. Enfin, la proposition de loi d'origine sénatoriale initiée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur est sur le point d'être adoptée par le Parlement. Elle figure, dans une version consolidée et commentée, en annexe de l'ouvrage, afin d'anticiper les changements probables.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02963 COM 13 BEG Guide Bibliothèque principale Communication / Information Disponible 02962 COM 13 BEG Livre Bibliothèque principale Communication / Information Disponible
Titre : Mutualisation : divers documents utiles aux communes et intercommunalités : 75 conventions, délibératins, réglements intérieurs Type de document : livres Editeur : Paris : Mairie-Conseils Année de publication : 2010 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : intercommunalité réglement conventions documents Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : l'association des communautés de France et mairie-conseils Caisse des dépots ont constitué une base de documents relative à l'organisation des relations pour la mutualisation de biens ou de services entre communes et communautés ou entre structures intercommunales.
Ces exemples ont été communiqués par les territoires qui les utilisent et rassemblés dans un seul document. Cette publication a été réalisé en attendant leur mise en ligne, sur une base documentaire qui sera enrichie régulièrement par des nouveaux exemples.Mutualisation : divers documents utiles aux communes et intercommunalités : 75 conventions, délibératins, réglements intérieurs [livres] . - Paris : Mairie-Conseils, 2010.
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : intercommunalité réglement conventions documents Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : l'association des communautés de France et mairie-conseils Caisse des dépots ont constitué une base de documents relative à l'organisation des relations pour la mutualisation de biens ou de services entre communes et communautés ou entre structures intercommunales.
Ces exemples ont été communiqués par les territoires qui les utilisent et rassemblés dans un seul document. Cette publication a été réalisé en attendant leur mise en ligne, sur une base documentaire qui sera enrichie régulièrement par des nouveaux exemples.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02139 AME 2 MUT Livre Bibliothèque principale Communication / Information Disponible
