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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre / Patrice Cossalter

Public ISBD Titre : Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre Type de document : livres Auteurs : Patrice Cossalter, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2019 Collection : Dossier d'Experts Importance : 104p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1535-5 Langues : Français (fre) Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : MAPA  travaux  fournitures  services Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie à la maîtrise d'oeuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables, à suivre de très près dans le contexte de perpétuel mouvement du droit de la commande publique. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA. L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents. Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre [livres] / Patrice Cossalter, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2019 . - 104p. - (Dossier d'Experts) . ISBN : 978-2-8186-1535-5 Langues : Français (fre) Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : MAPA  travaux  fournitures  services Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie à la maîtrise d'oeuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables, à suivre de très près dans le contexte de perpétuel mouvement du droit de la commande publique. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA. L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents.

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
03547	FORM 115 COS	Livre	Bureau ADM	Aménagement	Disponible