| Titre : |
Le maire, président de séance du conseil municipal |
| Type de document : |
livres |
| Auteurs : |
Joël Clérembaux (1952?-....), Auteur |
| Editeur : |
Territorial Editions |
| Année de publication : |
2011 |
| Collection : |
L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X |
| Importance : |
1 vol. (98 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8186-0204-1 |
| Prix : |
29 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle
|
| Tags : |
Maire conseil municipal droits et fonctionnement |
| Index. décimale : |
COM 13 Communication institutionnelle |
| Résumé : |
Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité et de l'opposition et organiser les votes dans le cadre des règles démocratiques du fonctionnement du conseil, telles sont les principales attributions du maire, présidant l'assemblée entre la déclaration d'ouverture de la séance et sa clôture.
Le respect des règles législatives et réglementaires régissant le déroulement de la réunion est le garant de la démocratie et conditionne la légalité des délibérations adoptées par l'assemblée : cet ouvrage les expose en faisant appel à de nombreuses illustrations jurisprudentielles, qui les situent dans des contextes concrets. Un document qui devrait accompagner le maire (et le DGS !) lors de chaque séance du conseil... |
Le maire, président de séance du conseil municipal [livres] / Joël Clérembaux (1952?-....), Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2011 . - 1 vol. (98 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - ( L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X) . ISBN : 978-2-8186-0204-1 : 29 EUR Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle
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| Tags : |
Maire conseil municipal droits et fonctionnement |
| Index. décimale : |
COM 13 Communication institutionnelle |
| Résumé : |
Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité et de l'opposition et organiser les votes dans le cadre des règles démocratiques du fonctionnement du conseil, telles sont les principales attributions du maire, présidant l'assemblée entre la déclaration d'ouverture de la séance et sa clôture.
Le respect des règles législatives et réglementaires régissant le déroulement de la réunion est le garant de la démocratie et conditionne la légalité des délibérations adoptées par l'assemblée : cet ouvrage les expose en faisant appel à de nombreuses illustrations jurisprudentielles, qui les situent dans des contextes concrets. Un document qui devrait accompagner le maire (et le DGS !) lors de chaque séance du conseil... |
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