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Titre : Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal Type de document : livres Auteurs : Isabelle Béguin, Auteur ; Philippe Bluteau, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2014 Collection : L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X Importance : 1 vol. (94 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0764-0 Prix : 33 EUR Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : élu intercommunalité droits Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : Depuis trente ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce « statut de l'élu » n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le droit à la formation, à des indemnités de fonction, à des autorisations d'absence, à la suspension du contrat de travail ou à la protection fonctionnelle, la loi favorise l'égal accès de tous aux mandats.
Et en garantissant aux élus le droit à l'information sur les questions en discussion, le droit à l'expression à l'oral comme à l'écrit ou le droit de disposer de moyens matériels, la loi permet à l'opposition d'exercer son rôle de contre-pouvoir. Cet ouvrage présente aux élus leurs droits dans tous ces domaines, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif. Mais la décentralisation s'est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus.
Ce guide traite donc aussi des obligations qui pèsent sur eux, qu'ils soient maires ou simples conseillers municipaux. Enfin, la proposition de loi d'origine sénatoriale initiée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur est sur le point d'être adoptée par le Parlement. Elle figure, dans une version consolidée et commentée, en annexe de l'ouvrage, afin d'anticiper les changements probables.Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal [livres] / Isabelle Béguin, Auteur ; Philippe Bluteau, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2014 . - 1 vol. (94 p.) ; 21 cm. - (L' Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X) .
ISBN : 978-2-8186-0764-0 : 33 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : élu intercommunalité droits Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : Depuis trente ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce « statut de l'élu » n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le droit à la formation, à des indemnités de fonction, à des autorisations d'absence, à la suspension du contrat de travail ou à la protection fonctionnelle, la loi favorise l'égal accès de tous aux mandats.
Et en garantissant aux élus le droit à l'information sur les questions en discussion, le droit à l'expression à l'oral comme à l'écrit ou le droit de disposer de moyens matériels, la loi permet à l'opposition d'exercer son rôle de contre-pouvoir. Cet ouvrage présente aux élus leurs droits dans tous ces domaines, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif. Mais la décentralisation s'est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus.
Ce guide traite donc aussi des obligations qui pèsent sur eux, qu'ils soient maires ou simples conseillers municipaux. Enfin, la proposition de loi d'origine sénatoriale initiée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur est sur le point d'être adoptée par le Parlement. Elle figure, dans une version consolidée et commentée, en annexe de l'ouvrage, afin d'anticiper les changements probables.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02963 COM 13 BEG Guide Bibliothèque principale Communication / Information Disponible 02962 COM 13 BEG Livre Bibliothèque principale Communication / Information Disponible Code des marchés publics - Textes mis à jour au 16 septembre 2011
Titre : Code des marchés publics - Textes mis à jour au 16 septembre 2011 Type de document : livres Editeur : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 2011 Collection : Législation et réglementation Importance : 180p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076708-0 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Politique d'aménagement - Références juridique Tags : Marchés publics droits Résumé : code des marchés publics texte mis à jour au 16 septembre 2011 Code des marchés publics - Textes mis à jour au 16 septembre 2011 [livres] . - [S.l.] : Les éditions des journaux officiels, 2011 . - 180p. - (Législation et réglementation) .
ISBN : 978-2-11-076708-0
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Politique d'aménagement - Références juridique Tags : Marchés publics droits Résumé : code des marchés publics texte mis à jour au 16 septembre 2011 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02378 COD Livre Bureau ADM Aménagement Disponible
Titre : Droit d'auteur et copyright Type de document : livres Auteurs : François Benhamou, Auteur Editeur : La découverte Année de publication : 2011 Collection : Repères num. 486 Importance : 126p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-5726-3 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION Tags : photographie droits Résumé : Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à un véritable enjeu de société.
La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. A partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger. respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit.
Droit d'auteur et copyright [livres] / François Benhamou, Auteur . - [S.l.] : La découverte, 2011 . - 126p. - (Repères; 486) .
ISBN : 978-2-7071-5726-3
Langues : Français (fre)
Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION Tags : photographie droits Résumé : Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à un véritable enjeu de société.
La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. A partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des œuvres de l'esprit et la volonté de protéger. respecter et rémunérer la création. Il propose tout à la fois un état des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et une synthèse originale des principaux débats sur la légitimité, le champ d'application et les enjeux stratégiques de ce droit.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02374 BEN Livre Bureau COM Communication / Information Disponible
