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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionCahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
Titre : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services Type de document : livres Editeur : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 2011 Collection : Législation et réglementation Importance : 30p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076549-9 Langues : Français (fre) Tags : Droit réglementation marchés publics Résumé : Très attendue par tous les acteurs de l'achat public, acheteurs et entreprises, la refonte des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics poursuivait le double objectif de répondre aux attentes des utilisateurs et aux besoins d'une économie moderne.
Ces cinq nouveaux CCAG - travaux, marchés industriels, marchés informatiques, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles - sont le résultat d'une concertation approfondie menée, durant dix-huit mois, avec l'ensemble des professionnels et des collectivités publiques. Cette concertation a été conduite par voie dématérialisée et au sein de multiples réunions de travail durant lesquelles plus de trois cents contributions écrites auront été analysées, discutées, améliorées.
Ces nouveaux CCAG mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés, applicables par défaut. Ils reposent sur trois principes : liberté, adaptabilité et opérationnalité. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les déclinent, les précisent ou y dérogent selon la particularité du marché et les besoins spécifiques à chacun.
Contrats de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance, un texte simple, clair et exhaustif. Ces nouveaux CCAG ont, d'abord, tiré les leçons de l'expérience de leurs prédécesseurs, qui auront servi plus de trente ans, en modernisant et améliorant de nombreuses clauses. Mais ils recèlent, aussi, quelques nouveautés particulièrement bienvenues pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts économiques des entreprises : création d'une réception tacite, diminution des délais de paiement, allégement des procédures de règlement, simplification du dispositif de traitement des litiges, protection du respect des droits de la propriété intellectuelle...
Bien évidemment, ils garantissent également le respect des prérogatives des acheteurs publics, indispensables au bon fonctionnement du service public dont ils ont la charge.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services [livres] . - [S.l.] : Les éditions des journaux officiels, 2011 . - 30p. - (Législation et réglementation) .
ISBN : 978-2-11-076549-9
Langues : Français (fre)
Tags : Droit réglementation marchés publics Résumé : Très attendue par tous les acteurs de l'achat public, acheteurs et entreprises, la refonte des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics poursuivait le double objectif de répondre aux attentes des utilisateurs et aux besoins d'une économie moderne.
Ces cinq nouveaux CCAG - travaux, marchés industriels, marchés informatiques, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles - sont le résultat d'une concertation approfondie menée, durant dix-huit mois, avec l'ensemble des professionnels et des collectivités publiques. Cette concertation a été conduite par voie dématérialisée et au sein de multiples réunions de travail durant lesquelles plus de trois cents contributions écrites auront été analysées, discutées, améliorées.
Ces nouveaux CCAG mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés, applicables par défaut. Ils reposent sur trois principes : liberté, adaptabilité et opérationnalité. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les déclinent, les précisent ou y dérogent selon la particularité du marché et les besoins spécifiques à chacun.
Contrats de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance, un texte simple, clair et exhaustif. Ces nouveaux CCAG ont, d'abord, tiré les leçons de l'expérience de leurs prédécesseurs, qui auront servi plus de trente ans, en modernisant et améliorant de nombreuses clauses. Mais ils recèlent, aussi, quelques nouveautés particulièrement bienvenues pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts économiques des entreprises : création d'une réception tacite, diminution des délais de paiement, allégement des procédures de règlement, simplification du dispositif de traitement des litiges, protection du respect des droits de la propriété intellectuelle...
Bien évidemment, ils garantissent également le respect des prérogatives des acheteurs publics, indispensables au bon fonctionnement du service public dont ils ont la charge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02379 CAH Livre Bureau ADM Aménagement Disponible
Titre : Code des marchés publics - Textes mis à jour au 16 septembre 2011 Type de document : livres Editeur : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 2011 Collection : Législation et réglementation Importance : 180p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076708-0 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Politique d'aménagement - Références juridique Tags : Marchés publics droits Résumé : code des marchés publics texte mis à jour au 16 septembre 2011 Code des marchés publics - Textes mis à jour au 16 septembre 2011 [livres] . - [S.l.] : Les éditions des journaux officiels, 2011 . - 180p. - (Législation et réglementation) .
ISBN : 978-2-11-076708-0
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Politique d'aménagement - Références juridique Tags : Marchés publics droits Résumé : code des marchés publics texte mis à jour au 16 septembre 2011 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02378 COD Livre Bureau ADM Aménagement Disponible
Titre : Guide pratique des Marchés des collectiviés locales Type de document : livres Auteurs : Christophe Lauriau, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : PARIS : BERGER-LEVRAULT Année de publication : 2008 Collection : Les indispensables Importance : 397p Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : Marchés publics Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Idéal pour tout acheteur public, ce guide présente de façon claire, complète et pratique l'ensemble des règles encadrant les procédures applicables aux marchés des collectivités locales.
A jour de la réforme du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaire d'application du 3 août 2006), cet ouvrage analyse également les divers textes d'application publiés ensuite et tire les enseignements de la jurisprudence. Il présente notamment en détail les modalités de passation des accords-cadres et du système d'acquisition dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices, les dispositions relatives à la commission d'appel d'offre (loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007), les modalités d'information des candidats non retenus (directive 2007/66 / CE du 20 décembre 2007), la modification du montant des seuils (décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007) ou encore les dispositions relatives à la garantie à première demande (décret n° 2008-206 du 29 février 2008).
En s'appuyant sur de nombreuses références réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que sur des exemples concrets, ce guide met en évidence les éléments essentiels que le praticien de l'achat public doit maîtriser : comment déterminer les seuils de procédure ? Quel est le régime juridique applicable aux accords-cadres ? Quels sont les critères de sélection des candidatures et d'attribution des marchés ? Quelles formalités doit-on accomplir après l'attribution d'un marché ? Qu'entend-on par publicité complémentaire ? Quels sont les différents délits susceptibles de concerner les acheteurs publics ? Ces explications sont complétées par des fiches pratiques, placées en fin d'ouvrage, qui récapitulent sous une forme claire et synthétique les différentes règles et procédures à connaître.
Ces 35 fiches sont assorties de conseils utiles, fruits de l'expérience de terrain de l'auteur.Guide pratique des Marchés des collectiviés locales [livres] / Christophe Lauriau, Auteur . - 2ème édition . - PARIS (3 rue Ferrus, 75014) : BERGER-LEVRAULT, 2008 . - 397p. - (Les indispensables) .
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : Marchés publics Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Idéal pour tout acheteur public, ce guide présente de façon claire, complète et pratique l'ensemble des règles encadrant les procédures applicables aux marchés des collectivités locales.
A jour de la réforme du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaire d'application du 3 août 2006), cet ouvrage analyse également les divers textes d'application publiés ensuite et tire les enseignements de la jurisprudence. Il présente notamment en détail les modalités de passation des accords-cadres et du système d'acquisition dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d'entités adjudicatrices, les dispositions relatives à la commission d'appel d'offre (loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007), les modalités d'information des candidats non retenus (directive 2007/66 / CE du 20 décembre 2007), la modification du montant des seuils (décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007) ou encore les dispositions relatives à la garantie à première demande (décret n° 2008-206 du 29 février 2008).
En s'appuyant sur de nombreuses références réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que sur des exemples concrets, ce guide met en évidence les éléments essentiels que le praticien de l'achat public doit maîtriser : comment déterminer les seuils de procédure ? Quel est le régime juridique applicable aux accords-cadres ? Quels sont les critères de sélection des candidatures et d'attribution des marchés ? Quelles formalités doit-on accomplir après l'attribution d'un marché ? Qu'entend-on par publicité complémentaire ? Quels sont les différents délits susceptibles de concerner les acheteurs publics ? Ces explications sont complétées par des fiches pratiques, placées en fin d'ouvrage, qui récapitulent sous une forme claire et synthétique les différentes règles et procédures à connaître.
Ces 35 fiches sont assorties de conseils utiles, fruits de l'expérience de terrain de l'auteur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01818 AME 2 LAU Livre Bureau ADM Aménagement Disponible 
Titre : Collectivités : Prendre en compte les solutions environnementales des TPE-PME : Commande publique : comment mieux travailler ensemble ? Type de document : livres Editeur : Conseil départemental du Val-de-Marne Année de publication : 2015 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Catégories : ECONOMIE:Collectivités territoriales Tags : Marchés publics solutions environnementales Index. décimale : ECO 8 Entreprises et Collectivités Résumé : Des solutions que vous n’imaginiez même pas
Éco-acteurs, éco-activités : de quoi parlons-nous ?
Bien connaître l’offre des TPE-PME environnementales pour bien définir votre besoin
Informez-vous régulièrement sur les éco-activités et les éco-entreprises
Participez à des réunions collectives sur les bonnes pratiques en matière d’achat public et les critères environnementaux
Permettre aux TPE-PME des éco-activités de candidater à vos marchés
Organisez des réunions d’information sur vos projets
Relayez la publication de votre marché et simplifiez les démarches des postulants
Prévoyez des allotissements
Facilitez la co- et la sous-traitance Autorisez plus souvent les variantes
Intégrer des critères environnementaux dans vos marchés
Affinez le critère du prix
Prenez en compte la logique de proximité avec les circuits courts
Intégrez un sous-critère carbone
Exigez des informations sur les performances environnementales des entreprises
Définissez des clauses environnementales dans l’exécution du marché
Devenir des acteurs de l’innovation
Testez des solutions innovantes avant leur commercialisation
Proposez des marchés de recherche et de développement (R & D)Collectivités : Prendre en compte les solutions environnementales des TPE-PME : Commande publique : comment mieux travailler ensemble ? [livres] . - [S.l.] : Conseil départemental du Val-de-Marne, 2015 . - 14 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : ECONOMIE:Collectivités territoriales Tags : Marchés publics solutions environnementales Index. décimale : ECO 8 Entreprises et Collectivités Résumé : Des solutions que vous n’imaginiez même pas
Éco-acteurs, éco-activités : de quoi parlons-nous ?
Bien connaître l’offre des TPE-PME environnementales pour bien définir votre besoin
Informez-vous régulièrement sur les éco-activités et les éco-entreprises
Participez à des réunions collectives sur les bonnes pratiques en matière d’achat public et les critères environnementaux
Permettre aux TPE-PME des éco-activités de candidater à vos marchés
Organisez des réunions d’information sur vos projets
Relayez la publication de votre marché et simplifiez les démarches des postulants
Prévoyez des allotissements
Facilitez la co- et la sous-traitance Autorisez plus souvent les variantes
Intégrer des critères environnementaux dans vos marchés
Affinez le critère du prix
Prenez en compte la logique de proximité avec les circuits courts
Intégrez un sous-critère carbone
Exigez des informations sur les performances environnementales des entreprises
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03075 ECO 8 COL Livre Bibliothèque principale Economie Disponible Documents numériques
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