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Passation des marchés formalisés - Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées / Patrice Cossalter

Public ISBD Titre : Passation des marchés formalisés - Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées Type de document : livres Auteurs : Patrice Cossalter, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2019 Collection : Dossier d'experts Importance : 118p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1544-7 Langues : Français (fre) Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : Marchés formalisés  procédures négociées Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le " maquis " de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents. Passation des marchés formalisés - Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées [livres] / Patrice Cossalter, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2019 . - 118p. - (Dossier d'experts) . ISBN : 978-2-8186-1544-7 Langues : Français (fre) Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : Marchés formalisés  procédures négociées Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le " maquis " de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles. Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.

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Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
03549	FORM 115 COS	Livre	Bureau ADM	Aménagement	Disponible