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Titre : La dématérialisation de la commande publique - Grand Format Type de document : livres Auteurs : Fabrice Strady, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2019 Collection : les essentiels, ISSN 25535803 Importance : 146p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1523-2 Langues : Français (fre) Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : dématérialisation, Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ? Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.
Ecrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.La dématérialisation de la commande publique - Grand Format [livres] / Fabrice Strady, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2019 . - 146p. - (les essentiels, ISSN 25535803) .
ISBN : 978-2-8186-1523-2
Langues : Français (fre)
Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : dématérialisation, Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ? Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.
Ecrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03545 FORM 115 FAB Livre Bureau ADM Aménagement Disponible
Titre : Le jugement des offres dans les marchés publics Type de document : livres Auteurs : Yves-Simon Le Naëlou, Auteur ; Hervé Huguet,, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2019 Collection : les essentiels, ISSN 25535803 Importance : 78p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1421-1 Langues : Français (fre) Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : Marchés publics, Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement la plus avantageuse, celle qui correspond le mieux, des points de vue technique, qualitatif et financier, aux besoins et attentes de la personne publique. Dans ce cadre, le choix des éléments d'appréciation de l'offre, de leur déclinaison en critères pondérés et des modalités de notation se révèle crucial car il permet d'identifier les meilleures offres.
Mais cette démarche ne s'improvise pas. Son optimisation requiert une réflexion approfondie sur les pratiques existantes et une unification des méthodes d'analyse. Cet ouvrage pratique, concret et à jour des jurisprudences et de la doctrine récentes, doit permettre à chaque acheteur de réussir ses achats dans le respect des règles et des principes de la commande publique, éclairés par la jurisprudence.
Son objectif est d'encadrer les acheteurs dans l'optimisation de cette phase délicate qu'est le jugement des offres.Le jugement des offres dans les marchés publics [livres] / Yves-Simon Le Naëlou, Auteur ; Hervé Huguet,, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2019 . - 78p. - (les essentiels, ISSN 25535803) .
ISBN : 978-2-8186-1421-1
Langues : Français (fre)
Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : Marchés publics, Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement la plus avantageuse, celle qui correspond le mieux, des points de vue technique, qualitatif et financier, aux besoins et attentes de la personne publique. Dans ce cadre, le choix des éléments d'appréciation de l'offre, de leur déclinaison en critères pondérés et des modalités de notation se révèle crucial car il permet d'identifier les meilleures offres.
Mais cette démarche ne s'improvise pas. Son optimisation requiert une réflexion approfondie sur les pratiques existantes et une unification des méthodes d'analyse. Cet ouvrage pratique, concret et à jour des jurisprudences et de la doctrine récentes, doit permettre à chaque acheteur de réussir ses achats dans le respect des règles et des principes de la commande publique, éclairés par la jurisprudence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03546 FORM 115 YVE Livre Bureau ADM Aménagement Disponible Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre / Patrice Cossalter
Titre : Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre Type de document : livres Auteurs : Patrice Cossalter, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2019 Collection : Dossier d'Experts Importance : 104p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1535-5 Langues : Français (fre) Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : MAPA travaux fournitures services Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie à la maîtrise d'oeuvre.
Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables, à suivre de très près dans le contexte de perpétuel mouvement du droit de la commande publique. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA.
L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents.Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre [livres] / Patrice Cossalter, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2019 . - 104p. - (Dossier d'Experts) .
ISBN : 978-2-8186-1535-5
Langues : Français (fre)
Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : MAPA travaux fournitures services Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie à la maîtrise d'oeuvre.
Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables, à suivre de très près dans le contexte de perpétuel mouvement du droit de la commande publique. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03547 FORM 115 COS Livre Bureau ADM Aménagement Disponible
Titre : Passation des marchés formalisés - Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées Type de document : livres Auteurs : Patrice Cossalter, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2019 Collection : Dossier d'experts Importance : 118p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1544-7 Langues : Français (fre) Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : Marchés formalisés procédures négociées Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le " maquis " de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre.
Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles.
Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.Passation des marchés formalisés - Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées [livres] / Patrice Cossalter, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2019 . - 118p. - (Dossier d'experts) .
ISBN : 978-2-8186-1544-7
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Catégories : FORMATION:Formation et Développement local:Formation-développement (guides, outils):Démarches entreprises en Scarpe-Escaut Tags : Marchés formalisés procédures négociées Index. décimale : FORM 115 Dématérialisation Résumé : Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les praticiens, comme les services juridiques, ont besoin d'un ouvrage clair pour s'orienter dans le " maquis " de ces procédures, choisir celle qui convient au regard du marché à conclure et sécuriser sa mise en oeuvre.
Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre les aspects concrets de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services. Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires au choix de l'une des procédures formalisées. Il sera guidé dans les tâches à accomplir pour chacune d'elles.
Il aura aussi à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l'allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire... L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03549 FORM 115 COS Livre Bureau ADM Aménagement Disponible
