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Titre : Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées 2e édition Type de document : livres Auteurs : Carole Bloas, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : PARIS : Editions le Moniteur Année de publication : 2010 Importance : 150p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-11473-7 Langues : Français (fre) Catégories : URBANISME Tags : accessibilité bâtiment urbanisme, Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : La réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, de plus en plus exigeante et complexe, définit de nombreuses règles qui visent à assurer la continuité du cheminement et l'accessibilité des bâtiments à tous, quel que soit le handicap.
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP, neufs et existants, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d'ensemble et de détail. Ainsi, il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter.
De nombreuses recommandations pratiques, issues de l'expérience de terrain des ingénieurs et contrôleurs techniques de Dekra, facilitent l'application de la réglementation. Cette deuxième édition prend en compte la circulaire traitant des travaux sur existant du 20 avril 2009 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009 sur les dérogations aux règles de l'accessibilité. Elle intègre également les nouvelles dispositions relatives à l'évacuation des personnes handicapées en cas d'incendie.
Ce mémento au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées 2e édition [livres] / Carole Bloas, Auteur . - 2ème édition . - PARIS (17 rue d'Uzés, 75002) : Editions le Moniteur, 2010 . - 150p.
ISBN : 978-2-281-11473-7
Langues : Français (fre)
Catégories : URBANISME Tags : accessibilité bâtiment urbanisme, Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : La réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, de plus en plus exigeante et complexe, définit de nombreuses règles qui visent à assurer la continuité du cheminement et l'accessibilité des bâtiments à tous, quel que soit le handicap.
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP, neufs et existants, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d'ensemble et de détail. Ainsi, il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter.
De nombreuses recommandations pratiques, issues de l'expérience de terrain des ingénieurs et contrôleurs techniques de Dekra, facilitent l'application de la réglementation. Cette deuxième édition prend en compte la circulaire traitant des travaux sur existant du 20 avril 2009 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009 sur les dérogations aux règles de l'accessibilité. Elle intègre également les nouvelles dispositions relatives à l'évacuation des personnes handicapées en cas d'incendie.
Ce mémento au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02307 URBA 2 BLO Livre Bibliothèque principale Urbanisme Disponible
Titre : Droits de préemption Questions/Réponses Type de document : livres Auteurs : Benoit Jorion, Auteur Editeur : PARIS : BERGER-LEVRAULT Année de publication : 2009 Collection : Les indispensables Importance : 602 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1598-0 Langues : Français (fre) Catégories : URBANISME Tags : politique urbaine; collectivites territoriales Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en faveur des jardins familiaux, etc.
À la pointe de l'actualité, il intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, notamment la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et la réforme des autorisations d'urbanisme. Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, l'ouvrage passe ce chapitre du droit de l'urbanisme au crible.
Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens : la délibération instituant le droit de préemption sur le territoire d'une commune doit-elle être motivée ? Les objectifs d'une ZAD doivent-ils être compatibles avec les documents d'urbanisme ? Le titulaire d'un droit de préférence est-il recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption ?...
Complet et très pédagogique, cet ouvrage comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et un index détaillé.Droits de préemption Questions/Réponses [livres] / Benoit Jorion, Auteur . - PARIS (3 rue Ferrus, 75014) : BERGER-LEVRAULT, 2009 . - 602. - (Les indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-1598-0
Langues : Français (fre)
Catégories : URBANISME Tags : politique urbaine; collectivites territoriales Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : Le présent ouvrage est un véritable guide consacré aux différents droits de préemption, éléments essentiels de la politique urbaine des collectivités territoriales : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différé (ZAD), espace naturel sensible, droit de préemption en faveur des jardins familiaux, etc.
À la pointe de l'actualité, il intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, notamment la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et la réforme des autorisations d'urbanisme. Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, l'ouvrage passe ce chapitre du droit de l'urbanisme au crible.
Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens : la délibération instituant le droit de préemption sur le territoire d'une commune doit-elle être motivée ? Les objectifs d'une ZAD doivent-ils être compatibles avec les documents d'urbanisme ? Le titulaire d'un droit de préférence est-il recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption ?...
Complet et très pédagogique, cet ouvrage comporte des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, des adresses Internet utiles et un index détaillé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01915 URBA 2 JOR Livre Bibliothèque principale Urbanisme Disponible Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux
Titre : Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux Type de document : livres Editeur : Espaces Naturels Régionaux- ENRX (lille) Année de publication : 2014 Collection : Les cahiers techniques d'Espaces Naturels Régionaux Importance : 157 Langues : Français (fre) Catégories : URBANISME:Droit de l'urbanisme Tags : outil urbanisme renouvellement urbain territoires ruraux réglementation droit Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : Référentiel technique sur les outils favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux et périurbains
Issu du programme expérimental « RENOUER », ce document aide à se poser les bonnes questions en matière de renouvellement urbain, recense 27 outils à disposition des collectivités publiques, donne des clés pour bâtir une stratégie, et propose des cas pratiques pour mieux comprendre.
Destiné aux techniciens qui accompagnent les communes et intercommunalités
Outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux [livres] . - [S.l.] : Espaces Naturels Régionaux- ENRX (lille), 2014 . - 157. - (Les cahiers techniques d'Espaces Naturels Régionaux) .
Langues : Français (fre)
Catégories : URBANISME:Droit de l'urbanisme Tags : outil urbanisme renouvellement urbain territoires ruraux réglementation droit Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : Référentiel technique sur les outils favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux et périurbains
Issu du programme expérimental « RENOUER », ce document aide à se poser les bonnes questions en matière de renouvellement urbain, recense 27 outils à disposition des collectivités publiques, donne des clés pour bâtir une stratégie, et propose des cas pratiques pour mieux comprendre.
Destiné aux techniciens qui accompagnent les communes et intercommunalités
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02729 URBA 1 OUT Guide Bureau Urbanisme Urbanisme Disponible
Titre : Les principes de la charte en matière d'urbanisme Titre original : Guide Conseils Type de document : livres Editeur : Parc naturel régional Scarpe-Escaut Année de publication : 2011 Importance : 51p Langues : Français (fre) Catégories : URBANISME Tags : urbanisme droit mixité sociale Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : La création de ce guide a pour objectif d'âtre une réponse aux éventuelles difficulté d'application de la Charte. Il est un outil pour vous en faciliter la lecture, cependant, il ne remplace en aucun cas la Charte elle-même qui doit rester le document de référence auquel il faut se reporter Les principes de la charte en matière d'urbanisme = Guide Conseils [livres] . - [S.l.] : Parc naturel régional Scarpe-Escaut, 2011 . - 51p.
Langues : Français (fre)
Catégories : URBANISME Tags : urbanisme droit mixité sociale Index. décimale : URBA 1 Droit de l'urbanisme Résumé : La création de ce guide a pour objectif d'âtre une réponse aux éventuelles difficulté d'application de la Charte. Il est un outil pour vous en faciliter la lecture, cependant, il ne remplace en aucun cas la Charte elle-même qui doit rester le document de référence auquel il faut se reporter Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02718 URBA 1 PRI Livre Bibliothèque principale Urbanisme Disponible 02732 URBA 1 PRI Livre Bibliothèque principale Urbanisme Disponible 02372 URBA 2 PRI Guide Bibliothèque principale Urbanisme Disponible
