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L'intérêt communautaire defini par les communautés issues de fusion
Titre : L'intérêt communautaire defini par les communautés issues de fusion Type de document : livres Editeur : Paris : Mairie-Conseils Année de publication : 2013 Collection : Cahiers d'enquêtes et d'analyses num. 26 Importance : 64p Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : structures intercommunales Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Pour accompagner les élus concernés par la vague de fusion réalisées depuis 2012, Mairies Conseil a souhaité examiner les solutions trouvées par les communautés ayant fusionné, pour conserver leurs compétences sur certaines parties de leur territoire en ayant notamment recours à la définition d'un intérêt communautaire
A partir des statuts de 52 EPCI ( 40 communautés de communes et 12 communautés d'agglomération) Mairie-Conseil a sélectionne des exemples de rédaction pouvant servir de référenceL'intérêt communautaire defini par les communautés issues de fusion [livres] . - Paris : Mairie-Conseils, 2013 . - 64p. - (Cahiers d'enquêtes et d'analyses; 26) .
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : structures intercommunales Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Pour accompagner les élus concernés par la vague de fusion réalisées depuis 2012, Mairies Conseil a souhaité examiner les solutions trouvées par les communautés ayant fusionné, pour conserver leurs compétences sur certaines parties de leur territoire en ayant notamment recours à la définition d'un intérêt communautaire
A partir des statuts de 52 EPCI ( 40 communautés de communes et 12 communautés d'agglomération) Mairie-Conseil a sélectionne des exemples de rédaction pouvant servir de référenceRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02688 AME 2 INT Guide Bibliothèque principale Aménagement du territoire Disponible Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique / Eric Landot
Titre : Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique Type de document : livres Auteurs : Eric Landot Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2015 Collection : Dossiers d'experts num. 797 Importance : 1 vol. (232 p.) Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0982-8 Prix : 62 EUR Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : lOI NOTRe intercommunalités Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y parait, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert de compétences en matière de tourisme
d'accueil de gens de voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles régle de la gouvernance, crise des finances locales , restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec , en point d'orgue, la fameuse loi NOTRE portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 aout 2015
si l'on prend un peu de recul c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big bang que ce Dossier Experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maitriser de l'anticiper, de s'y adapterLoi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique [livres] / Eric Landot . - [S.l.] : Territorial Editions, 2015 . - 1 vol. (232 p.) ; 29 cm. - (Dossiers d'experts; 797) .
ISBN : 978-2-8186-0982-8 : 62 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : lOI NOTRe intercommunalités Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y parait, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert de compétences en matière de tourisme
d'accueil de gens de voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles régle de la gouvernance, crise des finances locales , restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec , en point d'orgue, la fameuse loi NOTRE portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 aout 2015
si l'on prend un peu de recul c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big bang que ce Dossier Experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maitriser de l'anticiper, de s'y adapterRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03169 LAN Guide Bibliothèque principale Aménagement du territoire Disponible Méthode de révision des valeurs locatives foncières à l'usage des élus locaux / R. Brémond
Titre : Méthode de révision des valeurs locatives foncières à l'usage des élus locaux Type de document : livres Auteurs : R. Brémond, Auteur Editeur : Paris : Mairie-Conseils Année de publication : 2012 Importance : 55p Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : valeurs locatives foncières Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé :
Ce document apporte une méthode pragmatique pour réaliser ce travail qui permettre aux élus de prendre conscience de la situation actuelle dans leurs collectivités, de commencer à corriger des injustices criantes, de se préparer à être acteur de la réforme qui permettre d'augmenter les recettes fiscales sans toucher aux tauxMéthode de révision des valeurs locatives foncières à l'usage des élus locaux [livres] / R. Brémond, Auteur . - Paris : Mairie-Conseils, 2012 . - 55p.
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : valeurs locatives foncières Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé :
Ce document apporte une méthode pragmatique pour réaliser ce travail qui permettre aux élus de prendre conscience de la situation actuelle dans leurs collectivités, de commencer à corriger des injustices criantes, de se préparer à être acteur de la réforme qui permettre d'augmenter les recettes fiscales sans toucher aux tauxRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02474 AME 2 BRE Fiches Bibliothèque principale Aménagement du territoire Disponible 02725 AME 2 BRE Guide Bibliothèque principale Aménagement du territoire Disponible 02701 AME 2 BRE Livre Bibliothèque principale Communication / Information Disponible Mutualisation : divers documents utiles aux communes et intercommunalités
Titre : Mutualisation : divers documents utiles aux communes et intercommunalités : 75 conventions, délibératins, réglements intérieurs Type de document : livres Editeur : Paris : Mairie-Conseils Année de publication : 2010 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : intercommunalité réglement conventions documents Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : l'association des communautés de France et mairie-conseils Caisse des dépots ont constitué une base de documents relative à l'organisation des relations pour la mutualisation de biens ou de services entre communes et communautés ou entre structures intercommunales.
Ces exemples ont été communiqués par les territoires qui les utilisent et rassemblés dans un seul document. Cette publication a été réalisé en attendant leur mise en ligne, sur une base documentaire qui sera enrichie régulièrement par des nouveaux exemples.Mutualisation : divers documents utiles aux communes et intercommunalités : 75 conventions, délibératins, réglements intérieurs [livres] . - Paris : Mairie-Conseils, 2010.
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:Structures intercommunales du Parc Tags : intercommunalité réglement conventions documents Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : l'association des communautés de France et mairie-conseils Caisse des dépots ont constitué une base de documents relative à l'organisation des relations pour la mutualisation de biens ou de services entre communes et communautés ou entre structures intercommunales.
Ces exemples ont été communiqués par les territoires qui les utilisent et rassemblés dans un seul document. Cette publication a été réalisé en attendant leur mise en ligne, sur une base documentaire qui sera enrichie régulièrement par des nouveaux exemples.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02139 AME 2 MUT Livre Bibliothèque principale Communication / Information Disponible La mutualisation en pratique. Du schéma aux divers dispositifs conventionnels / Pierre-Stéphane Rey
Titre : La mutualisation en pratique. Du schéma aux divers dispositifs conventionnels Type de document : livres Auteurs : Pierre-Stéphane Rey, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2015 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 140p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0776-3 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Tags : coopération coopération institutionnelle Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec le niveau communal. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'Etat.
Cette contrainte s'inscrit toutefois dans un nouvel environnement juridique, caractérisé par une large palette d'outils de mutualisation à disposition des EPCI et de leurs communes membres. Beaucoup plus significatifs qu'auparavant, ces dispositifs de coopération, conventionnels pour l'essentiel, sont désormais foison dans un cadre légal et réglementaire rénové. Cette diversité n'est pas sans induire une complexité manifeste dans la mise en oeuvre opérationnelle de ces outils, dont les finalités apparaissent très voisines.
A cette diversité d'outils s'ajoute une évolution très sensible de la jurisprudence communautaire comme nationale, évolution qui ouvre, en définitive, des perspectives intéressantes dans la mise en oeuvre de ces divers dispositifs. Le présent ouvrage vise, dans ce nouveau contexte, à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en oeuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.La mutualisation en pratique. Du schéma aux divers dispositifs conventionnels [livres] / Pierre-Stéphane Rey, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2015 . - 140p. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-8186-0776-3
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Tags : coopération coopération institutionnelle Index. décimale : AME 2 Structures intercommunales du parc Résumé : Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec le niveau communal. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'Etat.
Cette contrainte s'inscrit toutefois dans un nouvel environnement juridique, caractérisé par une large palette d'outils de mutualisation à disposition des EPCI et de leurs communes membres. Beaucoup plus significatifs qu'auparavant, ces dispositifs de coopération, conventionnels pour l'essentiel, sont désormais foison dans un cadre légal et réglementaire rénové. Cette diversité n'est pas sans induire une complexité manifeste dans la mise en oeuvre opérationnelle de ces outils, dont les finalités apparaissent très voisines.
A cette diversité d'outils s'ajoute une évolution très sensible de la jurisprudence communautaire comme nationale, évolution qui ouvre, en définitive, des perspectives intéressantes dans la mise en oeuvre de ces divers dispositifs. Le présent ouvrage vise, dans ce nouveau contexte, à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en oeuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02988 AME 2 REY Livre Bibliothèque principale Aménagement du territoire Disponible OPAH Vallée de la Scarpe / Bernard Naudin
PermalinkOpération programmée d'amélioration de l'habitat - ohase étude de réalisation. Rapport de synthèse 2 - Espace Naturel Régional - Février 1985. / Syndicat des Communes Intéressées
PermalinkOpération programmée d'amélioration de l'habitat - Phase étude de réalisation. Rapport de fin d'étude - Espace Naturel Régional / Syndicat des Communes Intéressées
PermalinkOpération programmée d'amélioration de l'habitat - Phase étude de réalisation. Rapport de synthèse / Syndicat des Communes Intéressées
PermalinkOpération programmée d'amélioration de l'habitat - Vallée de la Scarpe / ARIM région nord
PermalinkPlan d'agglo du pays de Condé / Didier Pilate
PermalinkRapport d'activités 2006 / CAPH
PermalinkLes relations du Parc naturel régional de Chartreuse avec les agglomération proches:
PermalinkRésultats de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le secteur privé / ARIM région nord
PermalinkVal'Métropole :
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