| Titre : |
Guide juridique et fiscal du tourisme rural |
| Type de document : |
livres |
| Auteurs : |
Francis VARENNES, Auteur |
| Mention d'édition : |
3ème édition |
| Editeur : |
IPSO FACTO |
| Année de publication : |
2007 |
| Importance : |
496 p. |
| Format : |
25 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-951787-52-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TOURISME
|
| Index. décimale : |
TOUR 0 Usuels-Références juridiques |
| Résumé : |
Ce guide permet d'avoir en main les outils concernant les domaines : juridique, afin de maîtriser les différentes obligations relatives aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement, de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers, fiscal, en présentant les règles qui concernent l'impostion des bénéfices, la TVA, les impôts locaux et bien d'autres taxes ou impôts, social, en abordant notammemnt les conditions d'affilliation auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité, économique, en examminant les conditions d'octroi de certaines mesures financières, notamment en matière agricole. |
Guide juridique et fiscal du tourisme rural [livres] / Francis VARENNES, Auteur . - 3ème édition . - [S.l.] : IPSO FACTO, 2007 . - 496 p. ; 25 cm. ISBN : 2-951787-52-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
TOURISME
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| Index. décimale : |
TOUR 0 Usuels-Références juridiques |
| Résumé : |
Ce guide permet d'avoir en main les outils concernant les domaines : juridique, afin de maîtriser les différentes obligations relatives aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement, de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers, fiscal, en présentant les règles qui concernent l'impostion des bénéfices, la TVA, les impôts locaux et bien d'autres taxes ou impôts, social, en abordant notammemnt les conditions d'affilliation auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité, économique, en examminant les conditions d'octroi de certaines mesures financières, notamment en matière agricole. |
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