| Titre : |
Développement de la vente directe à la ferme dans la Plaine de la Scarpe et de l'Escaut : Etude juridique et fiscale sur la mise en place d'un réseau d'échanges de produits fermiers entre exploitants agricoles |
| Type de document : |
études |
| Auteurs : |
Brigitte De Foucher, Auteur ; Vincent Cockenpot, Auteur |
| Editeur : |
Parc naturel régional Scarpe-Escaut |
| Importance : |
40 p. |
| Format : |
29,7 cm |
| Note générale : |
Etude réalisée par le Centre de Gestion du Nord pour le Parc naturel des Plaines de la Scarpe et de l'Escaut |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
AGRICULTURE
|
| Index. décimale : |
AGRI 23 Valorisation des produits fermiers ( labels...) |
| Résumé : |
Dans le cadre du projet "mise en place d'un réseau d'échanges de produits fermiers" - Plaine de la Scarpe et de l'Escaut - , le Centre de Gestion du Nord s'est notamment vu attribuer la mission dans un premier temps de recenser auprès des agriculteurs leurs besoins, leurs attentes en vue d'organiser un réseau d'échanges et dans un second temps d'analyser les contraintes juridiques et fiscales.
Après avoir restitué le cadre de cette étude et présenté les résultats de l'enquête, nous avons examiné ces contraintes sous trois aspects : le régime juridique et fiscal des opérations de "vente directe" par les agriculteurs, les différentes formules sociétaires mises en oeuvre pour la vente de produits en commun, la faisabilité du projet "réseau d'échanges". |
Développement de la vente directe à la ferme dans la Plaine de la Scarpe et de l'Escaut : Etude juridique et fiscale sur la mise en place d'un réseau d'échanges de produits fermiers entre exploitants agricoles [études] / Brigitte De Foucher, Auteur ; Vincent Cockenpot, Auteur . - [S.l.] : Parc naturel régional Scarpe-Escaut, [s.d.] . - 40 p. ; 29,7 cm. Etude réalisée par le Centre de Gestion du Nord pour le Parc naturel des Plaines de la Scarpe et de l'Escaut Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
AGRICULTURE
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| Index. décimale : |
AGRI 23 Valorisation des produits fermiers ( labels...) |
| Résumé : |
Dans le cadre du projet "mise en place d'un réseau d'échanges de produits fermiers" - Plaine de la Scarpe et de l'Escaut - , le Centre de Gestion du Nord s'est notamment vu attribuer la mission dans un premier temps de recenser auprès des agriculteurs leurs besoins, leurs attentes en vue d'organiser un réseau d'échanges et dans un second temps d'analyser les contraintes juridiques et fiscales.
Après avoir restitué le cadre de cette étude et présenté les résultats de l'enquête, nous avons examiné ces contraintes sous trois aspects : le régime juridique et fiscal des opérations de "vente directe" par les agriculteurs, les différentes formules sociétaires mises en oeuvre pour la vente de produits en commun, la faisabilité du projet "réseau d'échanges". |
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