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Auteur Benoit Fleury |
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Titre : Le contrôle des associations subventionnées : contractualisation et maîtrise des risques Type de document : livres Auteurs : Benoit Fleury, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2013 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 1 vol. (163 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0579-0 Prix : 59 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : Associations droits,fonctionnements Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : La richesse des liens entre les collectivités territoriales et les associations ne se dément pas, mais se complique sous l'effet de la multiplication des normes nationales et communautaires. Cet ouvrage se fixe pour objectif de présenter de manière simple, pédagogique et pratique les principales règles applicables au fonctionnement associatif et aux relations que ce secteur entretient avec les collectivités.
Le tour d'horizon des risques, civil, pénal, comptable et administratif, qui accompagne aujourd'hui la contractualisation de ces relations permet ainsi de mieux saisir les enjeux de la mise en oeuvre d'un contrôle efficace. Les collectivités soucieuses de poursuivre une politique associative dynamique respectueuse de la bonne gestion des deniers publics et du droit trouveront au fil des pages de nombreuses réponses à leurs interrogations, ainsi que des pistes pour maîtriser l'ensemble des paramètres à risques, en partenariat avec les associations.Le contrôle des associations subventionnées : contractualisation et maîtrise des risques [livres] / Benoit Fleury, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2013 . - 1 vol. (163 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-8186-0579-0 : 59 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : Associations droits,fonctionnements Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : La richesse des liens entre les collectivités territoriales et les associations ne se dément pas, mais se complique sous l'effet de la multiplication des normes nationales et communautaires. Cet ouvrage se fixe pour objectif de présenter de manière simple, pédagogique et pratique les principales règles applicables au fonctionnement associatif et aux relations que ce secteur entretient avec les collectivités.
Le tour d'horizon des risques, civil, pénal, comptable et administratif, qui accompagne aujourd'hui la contractualisation de ces relations permet ainsi de mieux saisir les enjeux de la mise en oeuvre d'un contrôle efficace. Les collectivités soucieuses de poursuivre une politique associative dynamique respectueuse de la bonne gestion des deniers publics et du droit trouveront au fil des pages de nombreuses réponses à leurs interrogations, ainsi que des pistes pour maîtriser l'ensemble des paramètres à risques, en partenariat avec les associations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02968 658.048 FLE Livre Bibliothèque principale Communication / Information Disponible
Titre : Etablissements recevant du public : police et contrôle Type de document : livres Auteurs : Benoit Fleury Mention d'édition : Nouvelle éd. Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2014 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 num. 634 Importance : 1 vol. (102 p.) Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0780-0 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : établissement public maire réglementation Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée. Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ».
Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.Etablissements recevant du public : police et contrôle [livres] / Benoit Fleury . - Nouvelle éd. . - [S.l.] : Territorial Editions, 2014 . - 1 vol. (102 p.) ; 29 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869; 634) .
ISBN : 978-2-8186-0780-0 : 59 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : COMMUNICATION-INFORMATION:Communication institutionnelle Tags : établissement public maire réglementation Index. décimale : COM 13 Communication institutionnelle Résumé : L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée. Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ».
Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02967 FLE Guide Bibliothèque principale Communication / Information Disponible
