Détail de l'auteur
Auteur Joël Graindorge |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée Type de document : livres Auteurs : Joël Graindorge, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2008 Importance : 148 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-604-4 Note générale : Collection Dossier d'experts Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Tags : eau Index. décimale : AME 0 Politique d'aménagment - Références juridiques Résumé : Après la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus.
Cet ouvrage reprend totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, les nouvelles redevances dues aux agences, les protections pour les nouvelles aires d'alimentation des captages, la réutilisation des eaux pluviales à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que les contrôles par le service public des installations d'eau potable privées...Note de contenu : Le système de management environnemental (SME)
De l'utilité d'un SME pour les collectivités territoriales
Les aides techniques, méthodologiques et financières
Retour d'expériencesLa loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée [livres] / Joël Graindorge, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2008 . - 148 p.
ISBN : 978-2-35295-604-4
Collection Dossier d'experts
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Tags : eau Index. décimale : AME 0 Politique d'aménagment - Références juridiques Résumé : Après la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus.
Cet ouvrage reprend totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, les nouvelles redevances dues aux agences, les protections pour les nouvelles aires d'alimentation des captages, la réutilisation des eaux pluviales à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que les contrôles par le service public des installations d'eau potable privées...Note de contenu : Le système de management environnemental (SME)
De l'utilité d'un SME pour les collectivités territoriales
Les aides techniques, méthodologiques et financières
Retour d'expériencesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01705 AME 0 GRA Livre Bibliothèque principale Aménagement du territoire Disponible
Titre : La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée Type de document : livres Auteurs : Joël Graindorge, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2008 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 150p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-604-4 Langues : Français (fre) Catégories : EAU:Usuels - Généralités Tags : loi; eau milieux aquatiques Index. décimale : EAU 1 Usuels-Généralités Résumé : Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, les nouvelles redevances dues aux agences, les protections pour les nouvelles aires d'alimentation des captages, la réutilisation des eaux pluviales à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que les contrôles des installations d'eau potable privées par le service public...
Par ailleurs, en avant-première, cet ouvrage présente et analyse les projets de textes non parus, comme ceux concernant les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de l'assainissement non collectif, le décret sur la « taxe eaux pluviales » ou l'arrêté sur le « fonds de garantie boues de station d'épuration ». Un véritable guide pratique et opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'eau.La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée [livres] / Joël Graindorge, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2008 . - 150p. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-35295-604-4
Langues : Français (fre)
Catégories : EAU:Usuels - Généralités Tags : loi; eau milieux aquatiques Index. décimale : EAU 1 Usuels-Généralités Résumé : Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, les nouvelles redevances dues aux agences, les protections pour les nouvelles aires d'alimentation des captages, la réutilisation des eaux pluviales à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que les contrôles des installations d'eau potable privées par le service public...
Par ailleurs, en avant-première, cet ouvrage présente et analyse les projets de textes non parus, comme ceux concernant les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de l'assainissement non collectif, le décret sur la « taxe eaux pluviales » ou l'arrêté sur le « fonds de garantie boues de station d'épuration ». Un véritable guide pratique et opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'eau.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02209 EAU 1 GRA Guide Bureau EAU Ressource en Eau Disponible
Titre : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement Type de document : livres Auteurs : Joël Graindorge, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2007 Importance : 119 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-453-8 Note générale : Collection Dossier d'experts
Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Index. décimale : AME 0 Politique d'aménagment - Références juridiques Résumé : Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement.
A compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités compétentes devront mettre en place les nouveaux indicateurs qui sont à renseigner obligatoirement dans les futurs rapports annuels. Ces textes définissent précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour les services de l'eau potable, de l'assainisesment collectif et de l'assainissment non collectif.
Cet ouvrage prend aussi en compte l'arrêté du 22 juin 2007 concernant les nouvelles prescriptions techniques des systèmes d'assainissement.Note de contenu : L'obligation d'information et de performance
Le service public de l'eau potable
Le service public de l'assainissementLe rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement [livres] / Joël Graindorge, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2007 . - 119 p.
ISBN : 978-2-35295-453-8
Collection Dossier d'experts
Langues : Français (fre)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Index. décimale : AME 0 Politique d'aménagment - Références juridiques Résumé : Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement.
A compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités compétentes devront mettre en place les nouveaux indicateurs qui sont à renseigner obligatoirement dans les futurs rapports annuels. Ces textes définissent précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour les services de l'eau potable, de l'assainisesment collectif et de l'assainissment non collectif.
Cet ouvrage prend aussi en compte l'arrêté du 22 juin 2007 concernant les nouvelles prescriptions techniques des systèmes d'assainissement.Note de contenu : L'obligation d'information et de performance
Le service public de l'eau potable
Le service public de l'assainissementRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01702 AME 0 GRA Livre Bibliothèque principale Aménagement du territoire Disponible
