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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée / Joël Graindorge
Titre : La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée Type de document : livres Auteurs : Joël Graindorge, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : 2008 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 Importance : 150p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-604-4 Langues : Français (fre) Catégories : EAU:Usuels - Généralités Tags : loi; eau milieux aquatiques Index. décimale : EAU 1 Usuels-Généralités Résumé : Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, les nouvelles redevances dues aux agences, les protections pour les nouvelles aires d'alimentation des captages, la réutilisation des eaux pluviales à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que les contrôles des installations d'eau potable privées par le service public...
Par ailleurs, en avant-première, cet ouvrage présente et analyse les projets de textes non parus, comme ceux concernant les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de l'assainissement non collectif, le décret sur la « taxe eaux pluviales » ou l'arrêté sur le « fonds de garantie boues de station d'épuration ». Un véritable guide pratique et opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'eau.La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée [livres] / Joël Graindorge, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, 2008 . - 150p. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869) .
ISBN : 978-2-35295-604-4
Langues : Français (fre)
Catégories : EAU:Usuels - Généralités Tags : loi; eau milieux aquatiques Index. décimale : EAU 1 Usuels-Généralités Résumé : Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus.
Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, les nouvelles redevances dues aux agences, les protections pour les nouvelles aires d'alimentation des captages, la réutilisation des eaux pluviales à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que les contrôles des installations d'eau potable privées par le service public...
Par ailleurs, en avant-première, cet ouvrage présente et analyse les projets de textes non parus, comme ceux concernant les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de l'assainissement non collectif, le décret sur la « taxe eaux pluviales » ou l'arrêté sur le « fonds de garantie boues de station d'épuration ». Un véritable guide pratique et opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'eau.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02209 EAU 1 GRA Guide Bureau EAU Ressource en Eau Disponible Mettre en oeuvre la Gemapi / Jöel Graindorge
Titre : Mettre en oeuvre la Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Type de document : livres Auteurs : Jöel Graindorge, Auteur Editeur : Territorial Editions Année de publication : DL 2016 Collection : Dossier d'experts Importance : 1 vol. (133 p.) Présentation : couv. ill. en coul., graph., tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1095-4 Catégories : EAU:Usuels - Généralités Tags : Gestion des milieux aquatiques inondations eau ressource en eau Gemapi Index. décimale : EAU 31 Gestion Résumé : Issue de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales).
Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Ce Dossier d'experts entend répondre à toutes ces questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ? Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à cette mise en œuvre.Mettre en oeuvre la Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations [livres] / Jöel Graindorge, Auteur . - [S.l.] : Territorial Editions, DL 2016 . - 1 vol. (133 p.) : couv. ill. en coul., graph., tabl. ; 24 cm. - (Dossier d'experts) .
ISBN : 978-2-8186-1095-4
Catégories : EAU:Usuels - Généralités Tags : Gestion des milieux aquatiques inondations eau ressource en eau Gemapi Index. décimale : EAU 31 Gestion Résumé : Issue de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales).
Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Ce Dossier d'experts entend répondre à toutes ces questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ? Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à cette mise en œuvre.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 03312 EAU 31 GRA Livre Bureau EAU Ressource en Eau Disponible